Les différents types d'associations.
Il existe cinq catégories d'association :
- L'association de fait, ou non déclarée
- L'association déclarée
- Les associations agrées
- Les associations reconnus d'utilité publique (RUP)
- Les associations intermédiaires
- L'association de fait, ou non déclarée :
Il s’agit de personnes qui se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. Aucune formalité n’est nécessaire et elle ne sont pas dans l’obligation d’avoir des statuts mais ne sont pas du tout adaptées à une activité commerciale.
Une association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions ou de dons, ouvrir de compte bancaire, signer de contrat, de bail ni embaucher du personnel.
- L'association déclarée :
Déclarer une association et lui donner un nom, c'est lui permettre d'acquérir "une personnalité morale" et une "capacité juridique". Elle peut, ainsi, ouvrir un compte en banque et recevoir des subventions, des dons, acheter, vendre, louer, hypothéquer, effectuer tout placement sans avoir à solliciter d'autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu'elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale.
- Les associations agrées :
Ce sont des associations déclarées qui ont obtenu l’agrément d’un Ministère. Cet agrément permet parfois d’obtenir des exonérations fiscales et peut être nécessaire pour faire une demande de subvention.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un agrément ou si vous êtes obligés d’en avoir un, contactez votre Préfecture, votre Ministère de tutelle ou votre fédération pour les clubs sportifs.
- Les associations reconnus d'utilité publique (RUP) :
Cette reconnaissance concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.
La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret en Conseil d'Etat. Les conditions d'obtention sont très strictes :
- une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
- la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d’au moins 50 000 euros
- l'adhésion d'au moins 200 membres,
- l’intervention sur un plan national
Ces associations doivent adopter des statuts types imposés par le Conseil d'Etat. L'avantage principal est que ces associations peuvent recevoir des donations et des legs après autorisation.
- Les associations intermédiaires :
Elles ont été créées en 1987. Leur objet statutaire est de mettre des personnes dépourvues d'emploi (notamment les RMIstes, les chômeurs de longue durée et les chômeurs âgés de plus de 50 ans) à la disposition de personnes physiques et morales pour des activités ponctuelles non assurées dans les conditions économiques locales. Il existe 1 100 associations intermédiaires en France (chiffre établi au 31 août 1998).
Elles sont déclarées et nécessitent un agrément. Elles bénéficient d’exonérations sur une partie des cotisations patronales et salariales et d’une exonération de l’impôt sur les sociétés.